Les Scop sont une association de nombreuses sociétés en sociétés anonyme, une société à responsabilité limitée ou encore une société par actions simplifiées. Le fonctionnement des Scop se fait par la détention en majorité du pouvoir de décision et du capital des salariés. Comme les Scop sont une association ou coopératives, elles sont soumises à la loi du 10 septembre 1947 sur le statu de la coopération. Ces sociétés appartiennent à différents secteurs d’activités et pourtant elles coopèrent pour des raisons économiques. Quelque soit la taille des entreprises, elles peuvent s’associer et actuellement les Scop emploient plus de 55 000 salariés en France.
Scop : statut et cadre juridique
Le principe des Scop se pose sur la base du sociétariat. Comme c’est une entreprise collective, les associés sont presque des salariés regroupant les SA, les SARL ou SAS. Les Scop sont aussi régies par le code de travail et au code de commerce suivant le cadre juridique des sociétés. Ces différentes lois portent sur la création des Scop à savoir la loi 47-1776 du 10 septembre 1947 concernant le statut de la coopération, la loi 78-763 du 19 juillet 1978 concernant le statu des sociétés coopératives ouvrières de production, la loi ESS n°2014-856 du 03 juillet 2014. Ces lois sont applicables dès la création des Scop. La reconnaissance du statu des Scop est conditionnée par le décret n°93-1231 du 10 novembre 1993 suivant la décision ministérielle.
Pourquoi créer ce type d’entreprise ?
De nombreuses entreprises s’associent pour former les Scop car de nombreuses perspectives sont prises en compte durant sa création comme en matière de financement, des enjeux économiques, en matière de gouvernance, de régime fiscal intéressant ainsi que le mode de répartition des bénéfices et d’une autonomie et indépendance des sociétés. Les Scop rapportent aussi dans des échanges économiques internationaux.
